Actualités
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Nunc vitae ex rhoncus, viverra erat ac, bibendum eros. Maecenas nec ligula fermentum, molestie ipsum id, sagittis enim.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Actualités
Fin de la condition d'ancienneté dans l'attribution des œuvres sociales et culturelles du CSE
Maître Alma Basic
No items found.
Actualités
Veille jurisprudence - relations collectives - CSE - salarié protégé
Maître Alma Basic
CSE / Droit syndical
Actualités
Création d’un CSE tout ce qu’il faut savoir pour monter un comité d’entreprise (devenu comité social et économique depuis les ordonnances Macron)
Maître Alma Basic
CSE / Droit syndical
Actualités
La suspension en référé du refus d’accorder une décharge d’activité de service à un élu du CSE membre de la F3SCT
Maître Bénédicte Rousseau
CSE / Droit syndical
Actualités
Victoire à l’issue d’un référé-liberté : Annulation de l’assignation d’un agent hospitalier gréviste
Maître Alma Basic
CSE / Droit syndical
Actualités
L’abandon de poste devient une présomption de démission
Maître Alma Basic
Droit privé du travail
Ces thématiques pourraient vous intéresser
Vous souhaitez nous contacter ?
Vous êtes confronté à une difficulté avec votre employeur ou avec une collectivité publique, et vous voulez faire valoir vos droits ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un avocat du cabinet BASIC ROUSSEAU. Nous répondrons à vos questions lors d’un entretien au cabinet, par téléphone ou visio-conférence.