Quelle est la clientèle
du cabinet Basic Rousseau Avocats ?
Département “droit du travail et fonction publique”
Les avocats du cabinet sont convaincus qu’un salarié travaille sereinement - et donc efficacement – dès lors que son employeur lui garantit des conditions de travail sécurisantes et respectueuses de ses droits.
Département “droit administratif”
Département “droit du travail et fonction publique”
Les avocats du cabinet sont convaincus qu’un salarié travaille sereinement - et donc efficacement – dès lors que son employeur lui garantit des conditions de travail sécurisantes et respectueuses de ses droits.
Département “droit administratif”
Département du droit du travail privé et public
Le cabinet BASIC-ROUSSEAU a fait le choix de se placer aux côtés des travailleurs et défend les intérêts des salariés, des agents publics, des syndicats et des CSE.
Le cabinet BASIC-ROUSSEAU a fait le choix de se placer aux côtés des travailleurs et défend les intérêts des salariés, des agents publics, des syndicats et des CSE.
Défense des salariés et des agents publics
L’épanouissement au travail pour un salarié se matérialise par des conditions de travail et une rémunération respectueuses de ses droits légaux et réglementaires issus du code du travail, ainsi que ses droits définis dans la convention collective nationale et les accords collectifs applicables à sa profession.
Défense des salariés du secteur privé : conseil et défense en justice
Le premier document qui matérialise l’accueil du salarié dans l’entreprise est le contrat de travail. Celui-ci fixe les modalités de son recrutement, de son temps de travail et de sa rémunération, fixe et variable. Prendre conseil auprès d’un avocat au moment de l’embauche permet au salarié de s’assurer du respect de ses droits.
Au fil du temps, la relation de travail évolue, les fonctions et les responsabilités du salarié peuvent changer. Dans ce cas, il devient nécessaire d’adapter les documents contractuels à ces évolutions.
Le cabinet BASIC-ROUSSEAU AVOCATS assure une activité de conseil auprès du salarié, pour lui permettre de négocier au mieux les effets de sa nouvelle fonction : sa classification conventionnelle, sa rémunération fixe ou variable, ses clauses d’objectifs, ses avantages en nature, les primes, sa durée du travail, le forfait-jour, les questions de RGPD, de confidentialité et de non-concurrence, etc.
Parfois, la relation de travail se dégrade et le cabinet BASIC-ROUSSEAU intervient pour conseiller et assurer la défense des salariés lorsqu’ils rencontrent des difficultés (conditions de travail, situation de harcèlement moral et sexuel, discrimination, sanctions disciplinaires, procédure de licenciement, etc.).
Enfin, au moment du départ, le cabinet BASIC-ROUSSEAU AVOCATS négocie autant que possible le départ amiable du salarié, en préservant au mieux ses intérêts.
En cas d’impossibilité de négociations amiables (par exemple une rupture conventionnelle), le cabinet a développé une activité contentieuse en représentant les salariés devant le conseil de prud’hommes, en contestation du licenciement ou de la rupture abusive de la période d’essai.
Défense des salariés protégés
La maîtrise du droit public, et plus particulièrement du droit administratif du travail, permet aux avocats du cabinet BASIC ROUSSEAU de défendre les salariés protégés en cas de licenciement, mais aussi lorsqu’ils subissent des représailles ou tout acte de discrimination de la part de leur employeur du fait de leurs activités syndicales.
Pour rappel, la protection est applicable au salarié qui occupe au moins une des fonctions suivantes :
- Membre élu à la délégation du comité social et économique et social (CSE)
- Délégué syndical (DS)
- Représentant syndical au comité social et économique et social (CSE)
- Salarié mandaté par une organisation syndicale représentative
- Conseiller prud’hommes
- Défenseur syndical
- Représentant de la section syndicale (RSS)
- Salarié ayant demandé l'organisation l'élection des représentants du personnel dans l'entreprise
- Salarié prouvant que l'employeur connaissait l'imminence de sa candidature ou de sa désignation en tant que représentant du personnel avant d'être convoqué à un entretien préalable au licenciement
Le cabinet intervient dès le stade de l’entretien préalable à licenciement. Les avocats prennent ensuite en charge la rédaction des recours gracieux et/ou hiérarchiques auprès de l’administration du travail en cas d’avis favorable au licenciement du salarié protégé. Enfin, en cas de décision confirmant le licenciement du salarié protégé, les avocats du cabinet BASIC ROUSSEAU le représente en justice devant les juridictions administratives compétentes, éventuellement dans le cadre d’un référé d’urgence permettant de demander une suspension de la décision de licenciement dans l’attente d’un jugement de l’affaire par le tribunal administratif.
La double compétence en droit du travail et en droit administratif de maîtres BASIC et ROUSSEAU constitue un véritable atout pour les salariés protégés menacés de licenciement.
Défense des salariés dans le cadre de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
La maîtrise de la procédure administrative contentieuse permet également à maître BASIC et ROUSSEAU de défendre les intérêts des salariés concernés par une procédure de licenciement collectif portée par un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Notamment, une action contentieuse contre la décision de validation d'un accord ou d'homologation du document par la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – ex Direccte) permet de solliciter l’annulation du licenciement du salarié devant la juridiction administrative.
Le cabinet propose un accompagnement des salariés et des syndicats pendant la phase d’élaboration du PSE ou pour le contester et demander l’annulation des licenciements et la réintégration ou l’indemnisation des salariés.
L’engagement du cabinet aux côtés des agents publics
Le droit public du travail correspond en grande partie au droit de la fonction publique, qui concerne l’ensemble des agents publics : stagiaires, fonctionnaires titulaires, contractuels et vacataires.
Le cabinet a développé une expertise particulière afin de conseiller ses clients pour toute demande de consultation ou d’assistance en cas de litige de la part des agents relevant de l’une ou l’autre des trois branches de la fonction publique :
- Fonction publique d’État
- Fonction publique territoriale
- Fonction publique hospitalière
Le cabinet BASIC-ROUSSEAU AVOCATS intervient à tous les stades de la carrière des agents publics. Les avocats apportent leurs conseils et représentent les agents publics devant les juridictions administratives pour toutes les problématiques les concernant :
- Recrutement (par concours, CDD, CDI, vacations),
- Avancement et évaluations,
- Régime indemnitaire,
- Mobilité (mutation, détachement, mise à disposition),
- Reclassement,
- Congés maladie (CMO, CLM, CLD),
- Accident de service et maladie professionnelle imputable au service (CITIS),
- Compte épargne temps (CET),
- Congé maternité,
- Cumul d’activités,
- Formation,
- Sanction disciplinaire,
- Mise en disponibilité,
- Licenciement,
- Non renouvellement de contrat de travail à durée déterminée (CDD),
- Abandon de poste,
- Rupture conventionnelle,
- Mise à la retraite,
- Etc.
Par ailleurs, le cabinet accompagne les agents victimes de faits de harcèlement moral et/ou et qui subissent une véritable souffrance au travail, devant les juridictions administratives et pénales. Dans ce cas, une demande de protection fonctionnelle est adressée à l’administration sans délai.
L’assistance juridique auprès des organisations syndicales et des CSE
Une assistance juridique pour les instances représentatives du personnel
Le cabinet BASIC-ROUSSEAU AVOCATS maîtrise parfaitement les problématiques juridiques et revendicatives en lien avec l’activité syndicale et la participation aux instances représentatives du personnel, tant dans le secteur privé qu’au sein de la fonction publique.
Il est impératif de pouvoir conseiller les organisations syndicales dans le contexte actuel, après les forts bouleversements et les évolutions constantes des textes et de la jurisprudence depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, mais aussi, plus récemment, à la suite de l’adoption des « ordonnances Macron » du 22 septembre 2017 et des décrets parus en 2021, lesquels ont bouleversé les modalités de représentation du personnel dans les secteurs privé et public en imposant la fusion des instances existantes (CHSCT, CE, DP, CTE) au profit d’une instance unique : comité social et économique (CSE), comité social d’administration (CSA), comité social territorial (CST) et comité social d’établissement (CSE).
À l’instar des employeurs, les organisations syndicales et les institutions représentatives du personnel peuvent solliciter un avocat, de manière ponctuelle ou régulière (abonnement forfaitaire).
Le cabinet BASIC-ROUSSEAU accompagne donc les membres élus du Comité Social et Économique (CSE), de la commission économique ou de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), en matière de droit collectif du travail, de santé et de sécurité au travail.
Cette assistance juridique contribue à renforcer la place des syndicats et des représentants du personnel dans les entreprises et répond également à la volonté du législateur qui, tantôt de façon incitative, tantôt de façon contraignante, encourage la négociation collective d’entreprise.
Un accompagnement juridique auprès des syndicats des secteurs privé et public
Le cabinet BASIC-ROUSSEAU AVOCATS intervient auprès des syndicats pour les conseiller à l’occasion de la désignation d’un délégué syndical (DS, RSS) et, plus généralement, pour répondre à leurs questions dans le cadre de difficultés rencontrées par leurs adhérents, que ce soit en entreprise ou dans le secteur public.
Le cabinet BASIC-ROUSSEAU AVOCATS est présent tout au long de la conduite de négociant des accords collectifs de travail (intéressement, protocole d’accord préélectoral, négociation d’accords : temps de travail etc.) pour que le dialogue social se déroule dans un cadre de respect des délégués syndicaux – négociateurs et des droits des organisations syndicales.
Le cabinet se tient également à leur disposition pour assurer la défense de leurs adhérents.
Le Cabinet développe également un département dédié aux formations dispensées en droit syndical dans le secteur privé et celui de la fonction publique.
Ces formations contribuent au renforcement du rôle des instances représentatives en assurant aux élus du CSE et de ses commissions la parfaite maîtrise de leurs droits et des enjeux des négociations collectives de travail.
Le département “droit administratif”
L’assistance juridique des particuliers face à l’administration
Maîtres BASIC et ROUSSEAU interviennent de préférence en amont des litiges, afin de prévenir les contentieux, en accompagnant les particuliers dans leurs démarches – par exemple en adressant un recours administratif préalable afin de régler les difficultés de manière amiable.
Le cabinet accompagne et représente également les particuliers devant les juridictions administratives lorsqu’aucun mode amiable de règlement des différends n’a permis de trouver une juste solution.
Tous les particuliers sont confrontés au droit public dans leur vie privée :
- Voisins souhaitant contester un permis de construire ou la révision du PLU de leur commune,
- Administrés contestant des opérations électorales,
- Chasseurs et pêcheurs privés de leurs permis
- Retrait d’une autorisation de posséder des armes
- Etc.
Maître Bénédicte ROUSSEAU, dont l’expérience en droit public a été forgée par plus de dix années d’exercice de la profession d’avocat, dont huit ans auprès d’avocats au Conseil d’État, est à même de prendre en charge tous les types de dossiers dans lesquels les particuliers peuvent être confrontés à une administration, une collectivité territoriale ou un établissement public.
Défense des intérêts des associations et des fondations face à l’administration
Maître ROUSSEAU ayant développé une expertise particulière en droit de l’urbanisme et de l’environnement a assisté de nombreuses associations à l’occasion de recours dirigés contre des autorisations d’urbanisme (PC, PA), des projets d’aménagement urbain (PLU, PLUI, ZAC…) ou des déclarations d’utilité publique (DUP).
À titre d’exemple, maître Bénédicte ROUSSEAU est intervenue dans des dossiers visant à contester la réalisation de grands projets ferroviaires menaçant l’environnement et les monuments historiques situés dans leurs périmètres, des projets de restructuration d’équipements publics contraires à l’intérêt des populations, des projets de construction d’établissements hôteliers sur un front de mer, en violation de la Loi Littoral, etc.
Le cabinet BASIC-ROUSSEAU a également rédigé plusieurs « portes étroites » ou « contributions extérieures » devant le Conseil constitutionnel à l’occasion du vote de lois contraires aux intérêts défendus par des syndicats ou des associations. Il s’agit d’un moyen de faire entendre leurs arguments aux Sages concernant l’inconstitutionnalité de certaines dispositions législatives, et ce, de manière publique.
L’assistance juridique des professions réglementées face à l’administration
L’exercice de certaines professions nécessite une inscription à un ordre ou auprès d’un organisme assurant leur unité et le respect d’un code de déontologie (une chambre professionnelle par exemple).
Exemples de professions réglementées soumises à un ordre :
- Médecins,
- Infirmiers,
- Chirurgiens-dentistes,
- Masseurs-kinésithérapeutes,
- Pédicures-podologues,
- Sages-femmes,
- Vétérinaires,
- Architectes,
- Experts-comptables,
- Géomètres-experts,
- Etc.
Ces institutions réglementent les autorisations d’exercer, les conditions d’installation et d’ouverture de sites secondaires. Elles constituent également de véritables instances disciplinaires en cas de méconnaissance des règles déontologiques propres aux professions concernées.
D’autres professions réglementées ne sont pas soumises à un ordre mais à des dispositions particulières régissant leur exercice :
- Diététiciens,
- Ergothérapeutes,
- Directeurs de laboratoire d'analyses médicales,
- Orthophonistes,
- Orthoptistes,
- Psychomotriciens,
- Commissaires aux comptes,
- Expert agricole,
- Foncier et expert forestier,
- Mandataires judiciaires,
- Aide aux personnes vulnérables,
- Assistantes maternelles,
- Agents de sécurité,
- Taxis et VTC,
- Etc.
Ces professions sont soumises à agréments ou autres décisions administratives pour exercer. Le cabinet BASIC ROUSSEAU les conseille et les représente en justice en cas de refus ou de retrait d’agrément ou de refus de renouvellement de l’agrément.
Conseil et représentation en justice des entreprises et professionnels indépendants face à l’administration
D’autres professions - commerciales, agricoles, industrielles ou de services – sont également soumises à des réglementations particulières, de sorte qu’une autorisation administrative, une licence ou un agrément est nécessaire pour y accéder ou poursuivre certaines de leurs activités.
C’est généralement l’administration qui est compétente pour délivrer ou refuser ces autorisations, ces agréments et ces licences.
Exemples d’intervention du cabinet BASIC ROUSSEAU pour des professionnels:
- Refus de licence pour exploiter un bar restaurant
- Refus de concession de plage ou d’autorisation d’occupation du domaine public (restauration et loisirs)
- Etc.
Une décision défavorable risque de ralentir ou même d’empêcher leur activité.
Un avocat qui maîtrise parfaitement le droit public est assurément le meilleur allié de tous ces professionnels, que ce soit pour les conseiller dans leur exercice professionnel ou pour défendre leurs droits à l’occasion de procédures disciplinaires ou contentieuses.