Droit public du travail

Le cabinet BASIC ROUSSEAU AVOCATS intervient régulièrement en droit public du travail, que ce soit en droit de la fonction publique ou en droit administratif du travail.

Par choix, maîtres Alma BASIC et Bénédicte ROUSSEAU ont décidé de défendre uniquement les agents publics et les salariés en ce qui concerne leurs relations de travail avec leur employeur, que ce soit l’administration ou une entreprise. 

Toutefois, cela n’empêche pas le cabinet d’accompagner régulièrement les entreprises et les professionnels lorsqu’ils rencontrent des difficultés avec l’administration dans le cadre de leurs activités.

• Le droit public du travail intéresse tout d’abord au plus haut point les agents publics (stagiaires, titulaires, contractuels, vacataires) puisqu’il regroupe tout le droit de la fonction publique. 

Le cabinet a développé une expertise particulière afin de conseiller ses clients pour toute demande de consultation ou d’assistance en cas de litige en rapport avec les trois branches de la fonction publique : État, territoriale et hospitalière.

Maître ROUSSEAU a également développé des compétences s’agissant des statuts particuliers (agents consulaires, magistrats, militaires, etc.).

Forts d’une solide expertise, les avocats du cabinet interviennent à tous les stades de la carrière des agents publics : 

• Recrutement par concours
• Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Requalification de contrats de vacataire ou de CDD ou CDI
• Avancement,
• Notation / évaluation,
• Procédure disciplinaire,
• Régime indemnitaire,
• Mobilité/ détachement / mise à disposition
• Congé de maladie (CMO, CML, CLD)
• Congé maternité
• Reclassement
• Cumul d’activités
• Faute de service
• Accident de service / imputabilité au service / CITIS
• Maladie professionnelle
• Protection fonctionnelle
• Mise en disponibilité
• Mise à la retraite
• Licenciement
• Non-renouvellement de contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Rupture conventionnelle
• …

Par ailleurs, le cabinet accompagne les agents victimes de faits de harcèlement moral et qui subissent une véritable souffrance au travail.

Le droit administratif du travail

Le droit administratif du travail correspond quant à lui à une branche du droit public qui est étroitement associée au droit social puisqu’il concerne toutes les autorisations, sanctions ou agréments émis par l’administration et concernant les entreprises, les commerçants, les professions libérales et les entrepreneurs individuels.

Le cabinet a développé une expertise particulière afin de conseiller et d’accompagner les syndicats et les représentants du personnel ayant le statut de salariés protégés en cas de licenciement individuel ou collectif :

• Contestation de l’autorisation de licencier un salarié protégé (recours hiérarchique et contentieux devant les juridictions administratives)
• Recours contre les plans de licenciement collectifs devant être autorisés par l’administration du travail (plans de sauvegarde de l’emploi – PSE)

Par ailleurs, Maître Bénédicte ROUSSEAU intervient régulièrement auprès d’entreprises et d’entrepreneurs individuels en ce qui concerne leurs relations avec l’administration, que ce soit pour les accompagner en vue de l’obtention d’un agrément ou bien pour contester des sanctions administratives prises par la DREETS, l’OFII ou toute autre administration intervenant dans le domaine de l’emploi :

• les sanctions adressées aux employeurs par l’administration du travail pour des manquements à leurs obligations légales et réglementaires
• les sanctions adressées aux employeurs par l’OFII (contribution spéciale en cas d’embauche de salariés dépourvus d’autorisation de travail)
• les sanctions administratives prises à la suite des contrôles effectués par les services de l’État (répression des fraudes, contrôles sanitaires, etc.)
• les autorisations d’exploiter un bar-tabac, un restaurant, etc. (licence IV)
• les fermetures administratives décidées par le préfet
• les agréments nécessaires à l’exercice de certaines professions réglementées (assistantes maternelles, soins aux personnes vulnérables, etc.)
• …
  

Dans quels cas avez-vous besoin d’un avocat en droit public du travail ?

Le cabinet BASIC ROUSSEAU AVOCATS est né de la rencontre entre deux consœurs dont l’activité est principalement dédiée au droit du travail et au droit public. 

Il a donc été logique pour maîtres Bénédicte ROUSSEAU et Alma BASIC de réunir leurs compétences pour proposer à leurs clients d’intervenir dans toutes les problématiques liées au droit public du travail.

D’abord, les avocats du cabinet interviennent en droit de la fonction publique, aux côtés des agents (stagiaires, fonctionnaires, contractuels et vacataires) et des organisations syndicales.

Leur expertise, issue de nombreuses années de pratique, concerne autant la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale que la fonction publique hospitalière, mais aussi les spécificités de tous les statuts dérogatoires d’agents publics (policiers, agents consulaires, militaires, etc.).

Par ailleurs, maîtres BASIC et ROUSSEAU accompagnent les agents publics qui sont victimes de faits de harcèlement moral et/ou sexuel et, plus généralement, ceux qui subissent une souffrance au travail et développent des maladies professionnelles en lien avec le service. Maître BASIC accompagne les clients qui souhaitent déposer plainte et/ou se constituer parties civiles devant les juridictions pénales.

En outre, le cabinet représente les intérêts de plusieurs lanceurs d’alertes, salarié du secteur privé mais aussi agents du secteur public.

Le cabinet est également présent pour conseiller et accompagner les syndicats et les représentants du personnel ayant le statut de salariés protégés en cas de licenciement individuel ou collectif (PSE).

Enfin, Maitre Bénédicte ROUSSEAU a développé des compétences en droit administratif du travail.

Elle accompagne ses clients dans leurs démarches auprès des administrations ou les assistant pour contester des autorisations, des sanctions ou des refus d’agréments. Dans ce cadre particulier, sa clientèle est composée d’entreprises, de commerçants, de professions libérales et d’entrepreneurs individuels.

• Procédures disciplinaires contre les agents publics
• Licenciement de salariés protégés
• Plans de sauvegarde de l’emploi
• Agréments et autorisations d’exercer une activité ou une profession réglementées
• L’emploi de salarié étrangers
• Les sanctions administratives notifiées aux entreprises 
• Recrutement abusif de vacataires
• Défense des agents de la fonction publique d’État 
• Défense des agents de la fonction publique territoriale
• Défense des agents de la fonction publique hospitalière

Prendre rendez-vous avec les avocats du cabinet Basic Rousseau 

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Un avocat du cabinet vous recontactera rapidement aux coordonnées que vous avez indiquées auprès de notre secrétariat, le plus souvent par courriel (sauf demande urgente de rappel).

Le premier rendez-vous est facturé entre 120 et 240 euros TTC, en fonction de sa durée et de la complexité du dossier. Bien évidemment, si le client confie son affaire au cabinet à l’issue de ce rendez-vous, son prix sera déduit du montant des honoraires correspondant au dossier.

Nous conseillons aux nouveaux clients de réunir l’ensemble des documents en leur possession relatifs à leur affaire.

Nous vous remercions de conserver vos orignaux et d’apporter des copies. Vous pourrez également nous adresser vos pièces par voie électronique.

Pendant le premier rendez-vous, en fonction de la nature et de la complexité du dossier, l’avocat pourra donner un premier avis préalable et, le cas échéant, proposer les premiers éléments d’une stratégie judiciaire dans le cadre d’un contentieux.

La question des honoraires est également abordée lors de ce premier rendez-vous.

En fonction des demandes effectuées par le client, sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale, l’avocat signera avec vous une convention d’honoraires.

Il s’agit d’un document contractuel qui définit le cadre de la mission confiée au cabinet (consultation, assistance, représentation, médiation, transaction…) et le montant des honoraires couvrant les diligences mentionnées au titre de la mission, les divers frais et débours envisagés.